1. Identification de la Personne Morale Éditrice
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'institution est édité par l'association déclarée :
- Dénomination statutaire : ASS REG PARCS JARDINS (Association Régionale Parcs et Jardins)
- Sigle usuel : ARPJ NORMANDIE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Siège social : DE HAUTE NORMANDIE PARC M, 2 RUE DE L'EGLISE, 27930 MISEREY
- Numéro SIREN : 491276119
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W273001842
- Téléphone officiel de permanence : +33427358604
- Adresse électronique officielle : iauhwkaohwh@gmail.com
- Objet statutaire : Sauvegarde, inventaire, restauration, valorisation et ouverture au public des parcs historiques, jardins d'agrément, arboretums et espaces botaniques remarquables de Normandie.
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
La responsabilité éditoriale du site et la direction de publication sont exercées bénévolement par le Président en exercice du Bureau de l'association, assisté des membres du Conseil d'Administration. Conformément à nos statuts déposés, aucun membre du Bureau ne perçoit de rémunération au titre de ses fonctions statutaires (bénévolat total et désintéressé).
3. Hébergement de la Plateforme
L'infrastructure d'hébergement garantissant la haute disponibilité, l'intégrité et la sécurité des données est assurée par un prestataire d'hébergement professionnel respectant scrupuleusement la réglementation européenne sur la souveraineté numérique et le RGPD.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, photographies documentaires, cartographies patrimoniales, rapports scientifiques, livrets téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de ASS REG PARCS JARDINS ou font l'objet d'autorisations expresses accordées par les propriétaires de domaines historiques et les botanistes partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, sauf citation à des fins éducatives et non commerciales avec mention expresse de la source.
5. Absence Totale d'Activité Commerciale
ASS REG PARCS JARDINS ne pratique aucune vente commerciale, ne vend aucun produit marchand en ligne et ne commercialise aucun service à des fins d'enrichissement personnel. Toutes les cotisations annuelles, subventions publiques perçues et dons déductibles d'impôt sont intégralement réinvestis au bénéfice exclusif des opérations de terrain, de l'entretien d'arbres remarquables et des parcours de formation pédagogique du public.